DIRECTIVES   Annexe A - Rôle de pratique en matière civile (juillet 2018) Directive amendée concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile, administrative, commerciale et criminelle du district de Québec (septembre 2018) Directive amendée concernant le fonctionnement des chambres de pratique familiale du district de Québec (juillet 2017) Directive amendée concernant le fonctionnement des districts de la division de Québec (juillet 2017) Directive aux greffiers, division de Québec Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître Paramètres du projet pilote - Rôle de pratique en matière familiale