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Mise en garde : Les aide-mémoire présentés dans cette section ont été produits à titre informatif seulement. Ils n'engagent en rien les juges de la Cour supérieure.

Date Sujet

Aide-mémoire préparés par le Service des jugements de la Direction des services judiciaires à Montréal

7 janvier 2010

Aide-mémoire en droit non contentieux

16 janvier 2006

Matières familiales : Analyse des dossiers matrimoniaux quand la preuve se fait par affidavits.

1er mars 2004 Matières civiles : Jugements par défaut et ex parte; collocation; expropriation, projets de jugements et demandes de retrait de dépôt judiciaire. 
12 janvier 2004

Droit non contentieux : Procédures devant notaire.


Aide-mémoire préparés par le bureau du maître des rôles à Montréal
5 février 2004 Matières civiles : Réforme de la procédure.
5 février 2004 Matières familiales : Réforme de la procédure.

Aide-mémoire préparé par le Barreau de Montréal
  Formules types d'ordonnances de la Chambre commerciale

 

 

 

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