Armoiries 25 janvier 2019

OUTAOUAIS - NOUVELLES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT POUR LES MATIÈRES CRIMINELLE ET JEUNESSE

Vous êtes invités à prendre connaissance de la documentation suivante accessible sous la rubrique de la région de l'Outaouais.

Chambre criminelle et pénale

- mesures mises en place pour optimiser l'utilisation de la visioconférence lors des comparutions de personnes admises au Centre de détention de Hull


- 2 nouveaux formulaires pour les causes longues (1 jour et plus)

Chambre de la jeunesse

- avis modifié aux avocats (précisions concernant : la semaine du 28 janvier 2019, la présentation de demandes pour mesures provisoires et les demandes de prolongation de mesures d'urgence)

- projets d'entente entre les parties (demande en protection / demande en révision ou prolongation)


L'honorable Jean Faullem, juge coordonnateur



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