Armoiries 12 février 2019

PROTOCOLE SUR LA GESTION D'INSTANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE CONCLU AVEC LE BARREAU DE L'OUTAOUAIS

La Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais sont fiers d'annoncer qu'ils ont convenu d'un modèle de gestion hâtive de l'instance ayant comme principaux objectifs :

- de vérifier la volonté des parties de participer à une conférence de règlement à l'amiable ou de rédiger un projet d'entente
- de favoriser une meilleure préparation des dossiers
- de permettre des échanges constructifs entre les parties
- de cerner avec précision les questions en litige
- de mieux estimer la durée de l'instruction

Ces mesures sont prises dans le contexte où les dossiers sont de plus en plus complexes et que plusieurs nécessitent un nombre important d'heures d'audience. Elles s'inscrivent aussi dans la foulée de l'emphase mise sur la gestion de l'instance, les conférences de règlement à l'amiable et les projets d'entente dans la Loi sur la protection de la jeunesse. Ces mesure font également écho, notamment, à la mission du tribunal d'assurer la saine gestion des instances et à son devoir d'agir avec diligence, dans l'intérêt de l'enfant, tout en favorisant la participation des parents et de l'enfant.


Consulter l'entente.




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