Armoiries 30 mai 2019

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX MEMBRES

Les mandats de Mme Magali Lewis et de M. Mario Gervais à titre de membre du Tribunal des droits de la personne sont renouvelés pour 2 ans, à compter du 8 juin 2019.

La désignation des juges Lewis et Gervais fait suite à une consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne
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Rappelons que le Tribunal des droits de la personne a été créé en 1990 et a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne.








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