Armoiries 31 mai 2019

LA COUR DU QUÉBEC EN QUELQUES MOTS

La Cour du Québec publie un court document explicatif pour présenter, notamment, les vastes compétences qu'exercent ses 345 juges et juges de paix magistrats partout au Québec. Un outil utile pour mieux connaître cette institution et son rôle au sein de notre système judiciaire.

Pour accéder à ce document :
http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/CommuniquesDocumentation/BrochureCQFr.pdf
pdf

Bonne lecture!




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