Armoiries 16 mars 2018

MÉDIATION SUR PLACE AUX PETITES CRÉANCES : LANCEMENT D'UN PROJET-PILOTE DANS LE DISTRICT JUDICIAIRE DE QUÉBEC

Le Barreau de Québec et la Cour du Québec sont heureux d’annoncer la signature d’un protocole pour la mise en place d’un projet-pilote offrant aux parties, à la Division des petites créances, l’occasion de résoudre leur litige en recourant aux services d’avocats accrédités pour agir à titre de médiateurs.

Plus précisément, les parties convoquées à une audience ont la possibilité de rencontrer un médiateur le matin même du procès pour tenter de régler le litige, et ce, en toute confidentialité. Si aucune entente ne survient au terme de cette démarche, les parties conservent leur droit d’être entendues, le jour même, par un juge qui décidera du litige.

Pour en apprendre davantage sur le projet de Québec, consultez le protocole.

Mentionnons qu’une offre similaire de services existe également à Montréal, Laval, Saint-Jérôme, Joliette, Longueuil, Saint-Jean-sur-Richelieu, Salaberry-de-Valleyfield, Cowansville, Granby, Gatineau, Chicoutimi, Alma, Roberval, Dolbeau et Chibougamau.

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