Armoiries 19 juin 2018

Contrevenants ayant commis des infractions criminelles liées à une problématique de santé mentale

La Cour du Québec fière de la première année de mise en oeuvre du Programme d'accompagnement Justice & Santé mentale à Chicoutimi

Saguenay (Chicoutimi), le 19 juin 2018 - La Cour du Québec accueille avec beaucoup d’enthousiasme les résultats de la première année d’application du Programme d’accompagnement Justice et Santé mentale déployé dans le district judiciaire de Chicoutimi. Depuis sa mise en place le 3 avril 2017, 43 personnes ont été admises au Programme et 19 de celles-ci bénéficient actuellement d’un plan d’action et de suivi individualisé, établi par une équipe multidisciplinaire sous la supervision d’un juge de la Cour du Québec.

« En offrant aux contrevenants aux prises avec des problèmes de santé mentale la possibilité de s’investir activement dans un plan personnalisé qui tient compte de leur situation juridique et médicale, le Programme vise à éviter ou réduire la récidive, tout en assurant la protection du public », a indiqué la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau.


Le juge Richard P. Daoust, coordonnateur des activités de la Cour du Québec dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et instigateur du Programme, a ajouté que « cette initiative mise d’abord sur la responsabilisation des personnes par un encadrement strict et la valorisation d’un mode de vie différent, plutôt que sur la punition ».

Le Programme s’adresse aux adultes ayant commis certains crimes liés à une problématique de santé mentale, à laquelle peut s’en greffer une de toxicomanie, d’itinérance ou de violence. La problématique de santé mentale, diagnostiquée ou non, peut être de l’ordre, par exemple, d’un trouble de personnalité limite, d’une déficience intellectuelle légère ou encore d’un trouble obsessif compulsif.


Les contrevenants adhèrent au Programme sur une base volontaire et doivent s’engager à atteindre différents objectifs fixés dans une perspective de rétablissement et de réinsertion sociale.

Un juge désigné pour suivre l’évolution du contrevenant

Les demandes liées au Programme sont confiées à deux juges de la région. Les contrevenants sont régulièrement convoqués devant le tribunal pour témoigner de leurs démarches en cours pour mettre fin au cycle de la criminalité. Le juge évalue les progrès accomplis et, au besoin et de concert avec les autres intervenants, ajuste les objectifs établis.

Dans la mesure du possible, le même juge est appelé à suivre le contrevenant du début de sa démarche, jusqu’à sa fin. Le « lien » créé entre eux ainsi que la cohérence de l’intervention multidisciplinaire sont des facteurs majeurs de la réussite
.

Au terme du Programme, dont la durée varie entre 6 et 18 mois, différentes avenues sont envisagées par les intervenants, allant de l’arrêt des procédures criminelles à l’imposition de peines non privatives de liberté, selon les changements apportés par la personne à son mode de vie ainsi que les bienfaits du traitement.

Bien que le dossier juridique soit clos, les services offerts par le CIUSSS et d’autres partenaires communautaires peuvent être maintenus si la personne exprime le souhait de poursuivre son cheminement et si cette offre est pertinente à son rétablissement.

Partenaires

La contribution de chacun de ces partenaires est essentielle à la réussite du Programme :

- La Cour du Québec
- Le ministère de la Justic
e
- Le ministère de la Sécurité publiqu
e (Services correctionnels et Service de probation)
- L’Association canadienne pour la santé mentale du Saguenay

- Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean

- Le Directeur des poursuites criminelles et pénale
s
- Les avocats et avocates de défense en pratique privée du Saguenay–Lac-Saint-Je
an
- L’Aide juridique

- Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)

- La Sécurité publique de Ville de Saguena
y
- La Sûreté du Québec
Informations additionnelles :

Le Programme d’accompagnement Justice et Santé mentale (cadre de référence) est accessible sur le site Web de la Cour du Québec : www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/MatCrimPenale/CadreRefPAJSMChicoutimi.pdf

La contribution plus spécifique de chaque partenaire, que ce soit au sein du Comité de coordination ou du Comité opérationnel, y est précisée.

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Pour une demande d’entrevue avec la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, ou le juge coordonnateur Richard P. Daoust, veuillez contacter :

Caroline St-Pierre
Les tribunaux du Québec
Tél. : 418 649-3565
Cell. : 418 570-7719
caroline.st-pierre@judex.qc.ca


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