Armoiries 22 juin 2018

NOMINATION DE LA JUGE GENEVIÈVE COTNAM À LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de madame la juge Geneviève Cotnam à la Cour d’appel du Québec.

Madame Cotnam a été nommée à la Cour du Québec le 17 août 2016, à la Chambre civile à Québec.

Nous la remercions chaleureusement pour son apport à la Cour du Québec et lui souhaitons beaucoup de satisfaction dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.


















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