Actualités

11 juillet 2019
La ministre de la Justice annonce la nomination de trois juges à deux cours municipales

2 juillet 2019
Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge à la cour municipale de la Ville de Gatineau

18 avril 2019
La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

6 mars 2019
Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge à la cour municipale de la Ville de Québec

14 février 2019
La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil

14 février 2019
Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil

14 février 2019
Laval se joint aux cours municipales participantes aux Plumitifs de SOQUIJ

1er février 2019
Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge à la cour municipale de la Ville de Châteauguay

23 janvier 2019
Le gouvernement du Québec procède à la désignation d'une juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de Montréal

22 janvier 2019
Modification apportée aux Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience

17 janvier 2019
Le gouvernement du Québec procède à la désignation d'une juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval

21 décembre 2018
Le gouvernement du Québec procède à la désignation d'un juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau

13 décembre 2018
La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil

1er décembre 2018
Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge à la cour municipale de la Ville de Montréal et à la cour municipale de la Ville de Terrebonne

22 novembre 2018
La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Georges

8 novembre 2018
La ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau

1er octobre 2018
Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge à la cour municipale de la Ville de Longueuil

15 août 2018
La ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes

3 juillet 2018
Les propos de la juge en chef adjointe responsable des cours municipales publiés dans un article du Journal du Barreau