Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge à la cour municipale de la Ville de Québec

6 mars 2019

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1 Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre), la ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants : 

CM-2019-041 : Deux postes pour lesquels les personnes seront appelées à siéger à la cour municipale de la Ville de Québec.

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