Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge à la cour municipale de la Ville de Montréal et à la cour municipale de la Ville de Terrebonne

1er décembre 2018

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1 Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre), la ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants : 

CM-2018-038 : Un poste pour lequel la personne sera appelée à siéger à la cour municipale de la Ville de Montréal à titre exclusif. La personne doit maîtriser la langue anglaise. 

CM-2018-039 : Un poste pour lequel la personne sera appelée à siéger à la cour municipale de la Ville de Terrebonne. Le juge qui sera nommé sera désigné pour siéger également à la cour municipale de la Ville de Joliette. Le nombre approximatif de séances est d’environ 265 séances par année. La personne doit maîtriser la langue anglaise. 

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