L'honorable
Martin Hébert


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MOT DE BIENVENUE DU PRÉSIDENT




Bienvenue sur le site du Tribunal des professions,


Notre Tribunal est une institution singulière. En effet, on ne retrace pas son équivalent ailleurs au pays. 

Il s'agit d'une instance d'appel, spécialisée en matière professionnelle, relativement à des questions disciplinaires mais aussi administratives, telles que l'inscription au Tableau d'un ordre professionnel.

Il est composé de 11 juges de la Cour du Québec, qui proviennent de régions et d'horizons variés, générant en cela une réelle complémentarité.

Au fil des ans, le Tribunal des professions a contribué au développement d'une jurisprudence étoffée dans le domaine professionnel au Québec.

Depuis sa création, en 1973, notre Tribunal a progressivement jeté les jalons des règles guidant la conduite des professionnels et circonscrit le rôle et la responsabilité des ordres professionnels et des syndics pour accroître la protection du public.

Il s'agit d'un perpétuel défi devant s'adapter aux réalités contemporaines et nous y consacrons un effort constant.

Je vous invite à découvrir notre Tribunal et ce que nous avons mis en œuvre au cours des décennies, constatant du même souffle le rôle qui nous incombe.

Le président,
Martin Hébert

 
 

14 juin 2011
Une nouvelle rubrique, Liste commune de jurisprudence, est maintenant disponible dans le menu...

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6 décembre 2010
Nouvelle procédure d'envoi des jugements du Tribunal des professions...

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30 mars 2010
Entrée en vigueur, le 1er avril 2010, du Règlement du Tribunal des professions...

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30 mars 2010
Modifications importantes au Code des professions...
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30 mars 2010
Acte de comparution
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