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MOT DE LA PRÉSIDENTE


Je vous souhaite la bienvenue sur le site de du Tribunal des professions, une instance spécialisée créée  en 1973 par le Code des professions et qui entend les appels des décisions de conseils de discipline  et autres comités de l’ensemble des ordres professionnels au Québec. 

Le Tribunal des professions se compose de 11 juges de la  Cour du Québec, siégeant habituellement en c
hambre civile, en chambre criminelle et pénale et en chambre jeunesse dans les différents districts judiciaires du Québec. Ces juges ont tous un intérêt pour le droit disciplinaire et plusieurs y ont œuvré comme avocat, tant pour les poursuivants que pour les professionnels.

 



L'honorable
Julie Veilleux


Le site  du Tribunal des professions vous permet d’obtenir des informations  notamment sur les juges qui le composent, sur ses rôles d’audience et sur les dispositions législative et réglementaire pertinentes à son mandat. Un lien vous redirige vers ses jugements. Vous pouvez également obtenir les réponses aux questions le plus fréquemment posées.

Bonne navigation sur notre site.