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COMMUNIQUÉ EN LIEN AVEC LA COVID-19

REPRISE GRADUELLE DES SERVICES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À COMPTER DU 1er JUIN 2020 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19

Ce communiqué remplace ceux publiés les 16, 20 et 27 mars 2020.

Lire le communiqué

 

 

 

 

Bienvenue sur le site du Tribunal des droits de la personne.

Tribunal spécialisé, il se compose de juges de la Cour du Québec et d'assesseurs, tous nommés, selon les termes mêmes de la Charte des droits et libertés de la personne, pour leur expertise, leur sensibilité et leur intérêt marqué pour les droits de la personne. Ils entendent et disposent de litiges en matière de discrimination, de harcèlement, d'exploitation de personnes âgées ou handicapées et de programmes d'accès à l'égalité, tel que le prévoit la Charte. Le Tribunal exerce sa juridiction sur l'ensemble du territoire du Québec et siège dans tous les districts judiciaires.

Depuis 1990, le Tribunal fait partie intégrante du régime de protection et de promotion des droits fondamentaux au Québec. Tout au long de ces années, ses membres ont été appelés à analyser et décider d'enjeux sociaux et culturels importants. Dès sa création, l'un de ses grands défis fut de définir la portée des droits et libertés garantis par la Charte tout en favorisant le développement et l'élaboration d'une pensée juridique articulée. Malgré l'importante jurisprudence développée par le Tribunal, il s'agit, aujourd'hui encore, d'un défi d'actualité. La forme des atteintes aux droits protégés par la Charte change selon les évolutions sociales, les questions soulevées devant le Tribunal gagnent en complexité.

Ann-Marie Jones
Présidente du Tribunal des droits de la personne

 

 

 

 

 

 

 

Jugements récents et communiqués

Rapports d'activités

 

Juin 2020
Publication d'un article écrit par Me Pierre Deschamps, assesseur, dans la Revue générale de droit médical.

 

1er juin 2020
Me Mélanie Samson, assesseure, est promue professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.

 

1er juin 2020
La nouvelle Liste commune de jurisprudence est en vigueur.

 

1er juin 2020
Publication d'un article coécrit par Me Frédérick J. Doucet, avocat au Tribunal, dans la Revue de droit de l'Université McGill.

 

 

 

 

 

 

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