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Bienvenue sur le site du Tribunal des droits de la personne.

Tribunal spécialisé, il se compose de juges de la Cour du Québec et d'assesseurs, tous nommés, selon les termes mêmes de la Charte des droits et libertés de la personne, pour leur expertise, leur sensibilité et leur intérêt marqué pour les droits de la personne. Ils entendent et disposent de litiges en matière de discrimination, de harcèlement, d'exploitation de personnes âgées ou handicapées et de programmes d'accès à l'égalité, tel que le prévoit la Charte. Le Tribunal exerce sa juridiction sur l'ensemble du territoire du Québec et siège dans tous les districts judiciaires.

Depuis 1990, le Tribunal fait partie intégrante du régime de protection et de promotion des droits fondamentaux au Québec. Tout au long de ces années, ses membres ont été appelés à analyser et décider d'enjeux sociaux et culturels importants. Dès sa création, l'un de ses grands défis fut de définir la portée des droits et libertés garantis par la Charte tout en favorisant le développement et l'élaboration d'une pensée juridique articulée. Malgré l'importante jurisprudence développée par le Tribunal, il s'agit, aujourd'hui encore, d'un défi d'actualité. La forme des atteintes aux droits protégés par la Charte change selon les évolutions sociales, les questions soulevées devant le Tribunal gagnent en complexité.

Afin de mieux connaître le Tribunal, je vous invite à consulter le présent site, regroupant notamment les textes législatifs régissant son fonctionnement, ses plus récents rapports d'activités, une liste de ses membres, ainsi que des modèles de procédure et des guides à l'attention des justiciables non représentés par avocat. Des efforts importants sont déployés afin qu'il soit mis à jour par l'ajout fréquent de nouveautés et de communiqués concernant les décisions rendues par le Tribunal.

 

Ann-Marie Jones
Présidente du Tribunal des droits de la personne

 

 

 

 

 

 

 

Jugements récents et communiqués

Rapports d'activités

 

1er octobre 2017
La nouvelle Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne entre en vigueur.

 

4 octobre 2017
Mme la juge Ann-Marie Jones nommée membre du Conseil de la magistrature pour un mandat de trois ans.

 

26 octobre 2017
Mme la juge Doris Thibault désignée membre du Tribunal à compter du 1er novembre 2017 pour un mandat de trois ans.

 

 

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