Nouvelles

26 octobre 2017
Colloque organisé en collaboration avec le Barreau de Montréal et le Centre d'accès à l'information juridique sous le thème Égalité en emploi, un défi pour les personnes migrantes.

10 octobre 2017
Mme la juge Ann-Marie Jones en entrevue radiophonique à l’émission Paroles de juristes,  sur les ondes de Radio Ville-Marie  au 91.3 FM.

27 septembre 2017
Me Jacqueline Corado nommée assesseure au Tribunal pour un mandat de cinq ans.

10 juillet 2017
Le Tribunal a reçu le président de la Commission nationale des droits de la personne de Corée, M. Sung-ho Lee.
http://www.humanrights.go.kr

 14 juin 2017
L'honorable Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal, a reçu le prix Reconnaissance de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM. Plus de détails

 26 avril 2017
Me Claudine Ouellet, avocate à la retraite, nommée de nouveau assesseure au Tribunal des droits de la personne.

20 février 2017
Le Rapport d'activités 2016 du Tribunal est maintenant disponible.

3 février 2017
Mme la juge Ann-Marie Jones présidera le colloque organisé par le Barreau de Québec sur La protection des personnes vulnérables. Informations

25 janvier 2017
L'honorable Yvan Nolet désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2017.

1er août 2016
La nouvelle Liste commune de jurisprudence du Tribunal entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

9 juin 2016
L’honorable Magali Lewis et l’honorable Mario Gervais sont nommés membres du Tribunal pour un mandat de trois ans.

20 avril 2016
L’acte du colloque du 23 octobre 2016, Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’engagement à l’égalité, disponible sur le site du CAIJ.

1er avril 2016
Le Rapport d'activités 2015 du Tribunal est maintenant disponible.

30 mars 2016
Me Carolina Manganelli a été nommée assesseure au Tribunal pour une durée de cinq ans jusqu'au 1er avril 2021.

1 er mars 2016
La nouvelle Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne entre en vigueur

Le mandat de Me Mélanie Samson, en tant que membre du Tribunal, a été renouvelé pour une durée de cinq ans jusqu’au 2 mars 2021.
Le mandant de Me Jean-François Boulais, en tant que membre du Tribunal a été prolongé pour une durée de deux ans jusqu’au 2 mars 2018.

3 février 2016
Le juge Yvan Nolet a été désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2016.

20 janvier 2016
La nouvelle Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne entrera en vigueur le 1er mars 2016. Communiqué

11 janvier 2016
Les modèles de procédure du Tribunal sont maintenant disponibles en anglais.

1er janvier 2016
Entrée en vigueur du Règlement du Tribunal des droits de la personne remplaçant les Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne, (RLRQ, c. C-12, r. 4)

Le Tribunal a mis en ligne un Avis de coordonnées à l'intention des défendeurs