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Le Tribunal vous propose quelques liens complémentaires portant sur les droits de la personne et le monde juridique au Québec. Vous y trouverez notamment des liens menant vers les sites d’institutions gouvernementales, d’organismes d’aide et de banques d’information juridique. Veuillez noter que cette liste de liens n’est pas exhaustive et que le contenu des sites proposés n'engage en rien la responsabilité du Tribunal des droits de la personne.

 

  • Le Tribunal des droits de la personne a compétence pour disposer de litiges en matière de discrimination, de harcèlement, d'exploitation des personnes âgées ou handicapées et de programmes d'accès à l'égalité.
  • Cependant, tout dossier entendu par le Tribunal doit auparavant avoir fait l'objet d'une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

 

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE (CDPDJ)

  • Site de la CDPDJ
  • La Commission assure la promotion et le respect des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que dans la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.