Jugements récents

Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et sur le site Services aux citoyens de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

 

JUGEMENTS RÉCENTS

CDPDJ (Lecavalier et autres) c. Ville de Montréal (SPVM), 2020 QCTDP 14
Demande en rejet du recours - prescription
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St-Pierre c. Éditions Hurtubise inc., 2020 QCTDP 13
Discrimination fondée sur la grossesse - refus d'embauche
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CDPDJ (L.C.) c. CIUSSS Du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, 2020 QCTDP 12
Holomogation d'une transaction - ordonnance de non-divulgation
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CDPDJ (C.A. et un autre) c. Comeau, 2020 QCTDP 11
Exploitation financière, physique, psychologique et sexuelle - personnes handicapées
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COMMUNIQUÉS 2020

St-Pierre c. Éditions Hurtubise inc. (30 juin 2020)

CDPDJ (C.A. et un autre) c. Comeau (4 juin 2020)

CDPDJ (M.G.) c. A.D. (21 mai 2020)

CDPDJ (A.S.) c. L.S. (29 avril 2020)

Taoussi c. Taranovskaya Tsarevsky (28 février 2020)

CDPDJ (G.C.) c. CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (Centre hospitalier de Trois-Rivières) (11 février 2020)

CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant) (30 janvier 2020)

Guzoraky c. Kyres (21 janvier 2020)

Dragotescu c. Abouabdellah (3 janvier 2020)

CDPDJ (Miller et autres) c. Ville de Montréal (19 décembre 2019)

 

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