Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et sur le site Services aux citoyens de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

 

JUGEMENTS RÉCENTS

CDPDJ (Zilberg) c. 9220-3454 Québec Inc. (Spa Liv Zen (Spa Orazen)), 2017 QCTDP 13
Discrimination – religion – emploi
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CDPDJ (Beauregard) c. Bilodeau, 2017 QCTDP 8
Discrimination - antécédents judiciaires -  congédiement
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CDPDJ (Beaudry et autres) c. Aluminerie de Bécancour inc., 2017 QCTDP 7
Objection à la demande de réinterroger un témoin
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CDPDJ (Cartier) c. Le Manach, 2017 QCTDP 5
Discrimination fondée sur le handicap - jouissance paisible et libre disposition de ses biens
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COMMUNIQUÉS 2017

CDPDJ (Zilberg) c. 9220-3454 Québec inc. et al. (27 juin 2017)

CDPDJ (Beauregard) c. Martin Bilodeau et al.. (5 mai 2017)

CDPDJ (Cartier) c. Le Manach et al. (1er mars 2017)

CDPDJ (Saumier) c. Les Entreprises Mirabel (R.A.) inc. (27 février 2017)

CDPDJ (A.A.) c. Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (CISSS) (16 janvier 2017)

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