Jugements récents

Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et sur le site Services aux citoyens de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

 

JUGEMENTS RÉCENTS

CDPDJ (Lakrati) c. Quenneville, 2019 QCTDP 18
Propos discriminatoires - origine ethnique ou nationale - centre hospitalier
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CDPDJ (Asmar) c. Ville de Montréal (Service de police de la ville de Montréal) («SPVM»), 2019 QCTDP 17
Demande en rejet
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CDPDJ (Di Campo) c. Éco-Logixx - Grossiste alimentaire et produits d'emballage inc., 2019 QCTDP 16
Entrevue d'embauche - questions discriminatoires - âge - état civil - grossesse
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CDPDJ (André) c. Ville de Montréal, 2019 QCTDP 15
Objections - interrogatoire au préalable
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COMMUNIQUÉS 2019

CDPDJ (Lakrati) c. Quenneville (20 août 2019)

CDPDJ (DI Campo) c. Éco-Logixx - Grossiste alimentaire et produits d'emballage inc. (17 juillet 2019)

CDPDJ (V.L.) c. Desormeaux (3 juin 2019)

CDPDJ (Felicin) c. Les Automobiles Brisson inc. (12 avril 2019)

CDPDJ (Di Fulvio) c. Les Industries Cobol ltée. (11 avril 2019)

Fellah c. Rocheleau (4 avril 2019)

CDPDJ (Zuniga et un autre) c. Mercier (19 mars 2019)

CDPDJ (I.D.) c. C.F. (7 mars 2019)

CDPDJ (R.L.) c. Robinson (28 février 2019)

CDPDJ (Richer) c. Procureure générale du Québec (13 février 2019. Demande de permission d'appeler rejetée : 2019 QCCA 734)

 

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