Jugements récents

Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et sur le site Services aux citoyens de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

 

JUGEMENTS RÉCENTS

 

CDPDJ (Blais et un autre) c. Tardif, 2019 QCTDP 20
Propos discriminatoires - harcèlement - orientation sexuelle
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CDPDJ (Sucession de Lefebvre) c. Gagné, 2019 QCTDP 22
Exploitation d'une personne âgée
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Marsais c. Lafrenière, 2019 QCTDP 21
Propos discriminatoires - harcèlement - origine ethnique ou nationale - congédiement - transaction - irrecevabilité
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CDPDJ (Lecavalier et autres) c. Ville de Montréal («SPVM»), 2019 QCTDP 19
Obtenir les documents annexés à la plainte - consentements écrits et déclarations des victimes
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COMMUNIQUÉS 2019

CDPDJ (Blais et un autre) c. Tardif (27 septembre 2019)

CDPDJ (Succession de Lefebvre) c. Gagné (26 septembre 2019)

Marsais c. Lafrenière (24 septembre 2019)

CDPDJ (Lakrati) c. Quenneville (20 août 2019)

CDPDJ (DI Campo) c. Éco-Logixx - Grossiste alimentaire et produits d'emballage inc. (17 juillet 2019)

CDPDJ (V.L.) c. Desormeaux (3 juin 2019)

CDPDJ (Felicin) c. Les Automobiles Brisson inc. (12 avril 2019)

CDPDJ (Di Fulvio) c. Les Industries Cobol ltée. (11 avril 2019)

Fellah c. Rocheleau (4 avril 2019)

CDPDJ (Zuniga et un autre) c. Mercier (19 mars 2019)

CDPDJ (I.D.) c. C.F. (7 mars 2019)

CDPDJ (R.L.) c. Robinson (28 février 2019)

CDPDJ (Richer) c. Procureure générale du Québec (13 février 2019. Demande de permission d'appeler rejetée : 2019 QCCA 734)

 

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