Image a propos du tribunal

La composition du Tribunal

Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six assesseurs. Leur mandat est d’une durée de cinq ans, renouvelable (article 101). Le gouvernement peut également y nommer des juges de la Cour du Québec pour une période déterminée (article 103). Tous les membres du Tribunal sont choisis en fonction de leur expérience, leur expertise, leur sensibilisation et leur intérêt marqué en matière de droits et libertés de la personne.

Les membres et le personnel

Le Tribunal est actuellement composé de 13 membres, soit la Présidente, l'honorable Ann-Marie Jones, ainsi que trois juges de la Cour du Québec et neuf assesseurs. Lorsqu'une affaire est soumise au Tribunal, la Présidente affecte à cette demande une division constituée de trois membres, soit le juge qui la préside et deux assesseurs qui l'assistent.

Le personnel du Tribunal assiste la Présidente dans l’exercice de ses fonctions, prépare les rôles et assure le suivi des dossiers, apporte l’appui juridique et administratif nécessaire à l’exercice des fonctions des membres.

LES MEMBRES LE PERSONNEL

LES JUGES
L'honorable Ann-Marie Jones, Présidente
L’honorable Mario Gervais
L'honorable Magali Lewis
L'honorable Doris Thibault

LES ASSESSEURS
Me Pierre Arguin
Me Djénane Boulad
Me Jacqueline Corado
Me Pierre Deschamps
Mme Judy Gold
Me Carolina Manganelli
Me Sabine Michaud
Me Marie Pepin
Me Mélanie Samson

 


L'ÉQUIPE DU SERVICE JURIDIQUE
Me Isabelle Gauthier
Me Frédérick J. Doucet
Mme Mirma Doane Saint-Julien
M. Benoit Péloquin
Mme Florence Lemire Jeune

LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Mme Jennifer Nguyen
Mme Line Morin

 

LES MEMBRES

La Présidente

L'honorable Ann-Marie Jones

L'honorable Ann-Marie Jones a été nommée Présidente du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2014.

Mme la  juge Jones est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal et d'un certificat d’études supérieures en droit international de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève.

Admise au Barreau en 1980, elle exerce au Centre communautaire juridique de Montréal et au cabinet Alarie, Legault jusqu’en 1985, alors qu’elle intègre la fonction publique québécoise où elle a été successivement substitut du Procureur général du Québec, membre du contentieux du ministère du Revenu et de la Régie des alcools et des jeux, ainsi que conseillère juridique auprès de la Direction des services judiciaires de Montréal.

Ses implications bénévoles ont été diverses auprès de la communauté juridique et d'organismes communautaires. Ainsi, elle a été membre de comités du Barreau et de la Ligue des droits et libertés où elle s’est engagée dans la défense des droits des détenus. En 1985, elle a fait partie d’un groupe de travail interministériel, créé par le ministère de la Justice. Elle participe alors à la rédaction du rapport intitulé La condition des femmes détenues au Québec.

En 1997, elle est nommée Commissaire à la Commission des relations du travail, fonction qu’elle exerce jusqu'à sa nomination à la Cour du Québec le 5 septembre 2001. Elle est alors affectée principalement à la Chambre de la jeunesse du district de Montréal. Le 1er août 2012, elle est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe de la Chambre de la jeunesse de Montréal, poste qu'elle occupe jusqu'au 31 août 2014.

Depuis sa nomination à la Cour du Québec, Mme la  juge Jones a participé à plusieurs comités de la Cour. Également, de 2010 à 2012, elle a été élue représentante des juges siégeant en matière jeunesse au sein de la Conférence des juges du Québec.

 

Les juges

L'honorable Mario Gervais

Monsieur le juge Mario Gervais a été nommé membre du Tribunal des droits de la personne le 8 juin 2016.

Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, il est admis au Barreau en novembre 1983. Il entreprend alors sa carrière d’avocat à l’Aide juridique, section jeunesse, à Longueuil. En 1990, il devient directeur de ce bureau, puis, à compter de 1996, directeur de la section jeunesse et de la division criminelle adulte à Longueuil.

En tant qu’avocat membre du comité jeunesse de la Commission des services juridiques, il présente avec des collègues des mémoires, au nom de cet organisme, devant des commissions parlementaires de l’Assemblée nationale, des comités parlementaires de la Chambre des communes et des comités du Sénat lors de diverses consultations et réformes en matière de protection de la jeunesse et de justice criminelle pour les adolescents. Par ailleurs, il préside le comité jeunesse du Barreau de Longueuil pendant une dizaine d’années jusqu’en 2007.

En janvier 2007, il est nommé juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, avec résidence principale à Longueuil.

 

L'honorable Magali Lewis

Mme la juge Magali Lewis a été nommée au Tribunal des droits de la personne le 8 juin 2016.

Détentrice d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal, elle est inscrite au tableau de l’Ordre des avocats depuis novembre 1988.

Elle travaille d’abord pour le Programme de contestation judiciaire, puis pratique le droit au sein à l’étude de Ménard & Martin pendant quelques années, principalement dans le domaine de la responsabilité médicale, dentaire et hospitalière, avant d’ouvrir sa propre étude où elle a élargi ses champs de compétences, dont celui du droit de la famille. En juillet 2000, Madame Lewis s’installe en Californie pour quelques mois, le temps d’obtenir un diplôme de maîtrise en droit américain de l’Université de Santa Clara. À son retour au pays, elle se joint à l’étude Barrette & Associés au sein de laquelle, en 2007, elle intègre la médiation familiale à sa pratique.

Très impliquée dans sa communauté au sein d’organismes dont elle a assumé la présidence ou la vice-présidence pour certains, Madame Lewis a aussi été membre du Comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires du Barreau du Québec de décembre 2010 à sa nomination à la Cour du Québec.

Elle a été nommée à la chambre civile de la Cour du Québec, le 30 janvier 2014, avec résidence à Montréal.

 

L'honorable Doris Thibault

Madame la juge Doris Thibault a été nommée membre du Tribunal des droits de la personne le 1er novembre 2017.

Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université Laval et a été admise au Barreau en 1982. Elle a exercé la profession d’avocate en cabinets privés à Chicoutimi et sa pratique était concentrée en droit familial.

En sus de sa pratique, elle a enseigné le droit de la famille au Collège de Jonquière de 1987 à 1991. Elle est l'auteure de plusieurs commentaires sur des jugements de la Cour supérieure en matière familiale pour « Droit civil en ligne » aux Éditions Yvon Blais et d'un article publié dans les Développements récents en droit familial 2000.

Très impliquée dans sa communauté, elle a été Bâtonnière du Saguenay-Lac-St-Jean en 1997 et membre de plusieurs conseils d'administration, notamment du Comité de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Saguenay-Lac-St-Jean, du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), du Centre des services sociaux du Saguenay-Lac-St-Jean et d'Accès-travail femmes, et présidente du conseil d’administration du Centre féminin.

Au moment de la date sa nomination à la Cour du Québec, le 15 janvier 2008, elle est associée au cabinet Simard Boivin Lemieux de Chicoutimi. À compter de sa nomination, elle s'implique dans différents comités de la Cour, dont le Comité conseil en matière jeunesse et le Comité sur la modification de la Loi sur l'adoption. Elle a été formatrice pour le Séminaire de rédaction de jugements de 2013 à 2017 et a assuré la présidence de la Conférence des juges de la Cour du Québec de 2014 à 2016.

 

 

 

Les assesseurs

 

Me Pierre Arguin

Me Pierre Arguin a été nommé assesseur au Tribunal des droits de la personne le 1er août 2018. Il est détenteur d’une licence en droit et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Il détient également une maîtrise en science politique de l’Université du Québec à Montréal, ainsi qu’un diplôme d’études supérieures spécialisées en administration publique de l’École nationale d’administration publique. Admis au Barreau du Québec en 1983, il exerce d’abord sa profession d’avocat-plaidant au Contentieux de la Commission des normes du travail. En 1988, il se joint au Service juridique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. En 2000, il intègre le Contentieux du ministère de la Justice du gouvernement du Québec, où il pratique principalement en droit constitutionnel et en droit administratif. En 2011, il est nommé commissaire à la Commission des lésions professionnelles, et en 2016, il devient membre du Tribunal administratif du travail et y exerce la fonction de juge administratif jusqu’en mars 2017. Il est aussi l’auteur ou le coauteur de plusieurs articles publiés dans diverses revues juridiques ainsi que de quelques versions de la Loi (annotée) sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Me Djénane Boulad

Me Djénane Boulad a été nommée assesseure au Tribunal le 9 janvier 2018. Membre du Barreau depuis 1986 et avocate à la retraite depuis 2017, elle est détentrice d’un DESS en Droit international public (Administration Internationale) de l’Université de Paris II Panthéon-Sorbonne. Elle a travaillé à la Chambre des communes à titre de conseillère juridique et législative. Elle a aussi œuvré à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en tant qu’agente de protection des réfugiés, puis comme conseillère du ministre auprès de cette Commission. Après avoir agi à titre d’agente des droits de la personne à la Commission canadienne des droits de la personne, elle a occupé pendant 10 ans un poste d’agente en droit de la concurrence au Bureau de la concurrence, où elle était responsable d’enquêtes majeures en matière de fraude et de publicité trompeuse.

Me Jacqueline Corado

Me Jacqueline Corado a été nommée assesseure au Tribunal le 27 septembre 2017. Membre du Barreau du Québec depuis 2005, elle a pratiqué dans les domaines du litige et du droit administratif tant dans le secteur privé que dans la fonction publique municipale et fédérale. Elle a aussi animé plusieurs ateliers et présenté plusieurs conférences en lien avec ses champs de pratique. En 2015, elle s’est jointe au Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) où elle occupe le poste d’avocate principale. Elle est responsable, entre autres, de la formation des nouveaux conseillers ainsi que du développement professionnel des juges administratifs.

Me Pierre Deschamps

Me Pierre Deschamps a été nommé assesseur au Tribunal le 3 juillet 2018. Diplômé en sciences religieuses de la Faculté de théologie de l’Université de Montréal (1972) et en droit de la Faculté de droit de l’Université McGill (1975), il est membre du Barreau du Québec depuis 1976. Pendant dix ans, il fut membre du Tribunal canadien des droits de la personne et, pendant quinze ans, directeur de la recherche au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. Il fut professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill durant ces années. Il y a enseigné le droit des personnes et le droit de la responsabilité civile. En 2000, Me Deschamps est devenu membre de l’Ordre du Canada en reconnaissance de son bénévolat. Il obtint, en 2013, le titre d’Avocat émérite de la part du Barreau du Québec. En 2015, il est devenu membre de la Commission sur les soins de fin de vie du Québec.

Mme Judy Gold

Mme Judy Gold a été nommée assesseure au Tribunal le 18 mars 2009. Commissaire ad hoc à l’Office de consultation publique de Montréal depuis 2004 et au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de 2003 à 2009, elle a siégé, à titre de commissaire ou de présidente, à de nombreuses commissions de consultation publique. En outre, elle travaille depuis plus de 25 ans dans le domaine de la diversité culturelle, de l’inclusion sociale et du développement communautaire. Consultante depuis 2000, elle est sollicitée par des instances gouvernementales et des organismes non gouvernementaux à propos de politiques et de programmes relatifs à la diversité, à l'immigration, à la consultation publique et au développement social et communautaire.

Me Carolina Manganelli

Me Carolina Manganelli a été nommée assesseure au Tribunal le 30 mars 2016. Membre du Barreau depuis 2005, elle est aussi détentrice d’un Baccalauréat ès Arts en Sociologie avec une concentration en Études ethniques canadiennes de l’université McGill ainsi que d’une Maitrise en droits de la personne de la University College London au Royaume-Uni. Elle a travaillé auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Bosnie-Herzégovine. De retour au Canada elle a œuvré dans le domaine du droit de la famille pour ensuite fonder sa propre pratique, œuvrant dans plusieurs domaines de droit. Elle a ensuite pratiqué pendant plusieurs années en droit autochtone, tant en cabinet privé qu’au sein du Ministère de la Justice du Canada. Avant sa nomination au Tribunal elle était Commissaire au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, Section de la protection des réfugiés, où elle présidait des audiences et rendait des décisions sur des demandes d’asile.

Me Sabine Michaud

Me Sabine Michaud a été nommée assesseure au Tribunal le 4 septembre 2013. Membre du Barreau du Québec depuis 1993, elle a exercé en droit criminel pendant près de 10 ans avant de travailler en Afrique, de 2002 à 2010, dans le domaine de la Justice entre les femmes et les hommes et des violences faites aux femmes et aux filles. Elle a eu l'opportunité d'animer plusieurs ateliers et de prononcer plusieurs conférences sur ces thématiques. Détentrice d'un baccalauréat en criminologie, Me Michaud a également une expérience de travail dans le domaine de l'intervention psychosociale auprès des personnes en difficulté. Elle travaille actuellement au Bureau International des droits des enfants à titre de Responsable des normes institutionnelles.

Me Marie Pepin

Me Marie Pepin a été nommée assesseure au Tribunal le 4 septembre 2013. Membre du Barreau depuis 1994, elle est aussi détentrice d'un Baccalauréat spécialisé en relations industrielles de l'Université de Montréal. Pendant plus de 25 ans, elle a travaillé dans le domaine des relations de travail à la Confédération des syndicats nationaux. Elle s'est intéressée plus spécifiquement aux conditions de travail des femmes et au travail des enfants dans le monde. Elle a aussi participé à des missions internationales relativement aux droits des travailleurs dans des pays en développement. Elle est présentement en pratique privée, associée à un cabinet qui agit en droit social.

Me Mélanie Samson

Me Mélanie Samson a été nommée assesseure au Tribunal le 2 mars 2011. Membre du Barreau du Québec depuis 2005, Me Samson est professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval où elle enseigne les droits et libertés de la personne et l'interprétation des lois. Elle prononce régulièrement des conférences sur ces mêmes sujets. Plusieurs de ses textes ont par ailleurs été publiés dans des revues spécialisées en droit. Me Samson a obtenu plusieurs bourses et mentions d'excellence pendant ses études au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat en droit. Elle figure notamment au premier rang du tableau d'honneur de la Faculté de droit de l'Université Laval pour l'année 2003-2004.

 

LE PERSONNEL


L'équipe du service juridique

Me Isabelle Gauthier

Me Isabelle Gauthier agit à titre d’avocate du Tribunal depuis le 10 septembre 2012 et, depuis le 1er septembre 2016, à titre de chef de l’équipe juridique. Elle y occupait auparavant le poste de recherchiste depuis le mois d’avril 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1995, elle est détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, ainsi que d’une maîtrise en droit comparé avec une spécialisation en bioéthique de l’Université McGill. Elle a travaillé à titre d’avocate et de bioéthicienne dans le réseau de la santé et des services sociaux et a agi comme membre de comités d’éthique clinique et de la recherche. Elle a ensuite pratiqué le droit dans un cabinet privé spécialisé en responsabilité médicale et hospitalière, ainsi qu’en droits de la personne.

Me Frédérick Joseph Doucet

Me Frédérick J. Doucet agit à titre d’avocat du Tribunal depuis le 17 juin 2013. Il y avait occupé le poste de stagiaire de l’École du Barreau entre les mois de septembre 2012 et de mars 2013. Il est détenteur d’un baccalauréat en droit, d’un juris doctor et d’une maîtrise en Common Law et droit transnational de l’Université de Sherbrooke, ainsi que d’un Master 2 recherche en droits de l’Homme de l’Université Lumière Lyon 2. Me Doucet poursuit actuellement un doctorat en droit à l’Université de Montréal, dont les recherches sont financées par une bourse de doctorat du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC). Dans le cadre de sa thèse, il s’intéresse aux mécanismes de reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger sous le prisme du droit à l’égalité, tel que garantit par la Charte québécoise. Celui-ci a également été chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke, où il a enseigné les fondements philosophiques du droit et la méthodologie de rédaction d’un essai, et s’implique auprès du Jeune Barreau de Montréal et de l’Association du Barreau Canadien, où il agit notamment comme co-président du CORIS.

Mme Mirma Doane Saint-Julien

Mme Mirma Doane Saint-Julien, avocate de formation, agit à titre d'agente de recherche en droit du Tribunal depuis le 7 août 2012. Elle y a assumé auparavant le poste de greffière. Dans le passé, elle a, entre autres, agi comme agente de soutien aux affaires corporatives et conformité à la Fédération des caisses Desjardins du Québec, ainsi que comme réviseure administrative à la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle poursuit actuellement une maîtrise en prévention et règlement de différends à l'Université de Sherbrooke.

M. Benoit Péloquin

M. Benoit Péloquin agit au Tribunal à titre de stagiaire de l’École du Barreau depuis août 2018. Il est titulaire d'un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke (2014) où il complète actuellement une maîtrise-recherche en droit. En parallèle, il poursuit une maîtrise en droits de l’Homme à l’Université Grenoble-Alpes pour laquelle il a décroché plusieurs bourses. Dans le cadre de ses études, il a travaillé à titre d’auxiliaire de recherche aux facultés de droit et de génie. Ses champs d’intérêt incluent les droits et libertés de la personne ainsi que la philosophie du droit. Ses travaux actuels portent sur le conflit de qualification juridique entourant le « Printemps érable » et l’évolution du droit de grève des étudiants.

Mme Florence Lemire Jeune

Mme Florence Lemire Jeune agit à titre de technicienne en droit au Tribunal depuis le 8 mai 2018. Elle détient un diplôme en techniques juridiques du Collège Ahuntsic ainsi qu'un certificat en criminologie de l’Université de Montréal. Elle poursuit actuellement ses études à l’Université du Québec à Montréal au baccalauréat en droit. Elle est à l’emploi du Ministère de la Justice depuis janvier 2015.

 

Le personnel administratif

Mme Jennifer Nguyen

Mme Jennifer Nguyen agit à titre de greffière du Tribunal depuis le mois d'octobre 2015. Détenant un diplôme d'études collégiales du Collège Dawson, en Social science concentration Law, Society & Justice, elle poursuit présentement ses études à l'Université du Québec à Montréal au baccalauréat en droit. Mme Nguyen est à l'emploi du Ministère de la Justice depuis mai 2013, ayant débuté au greffe civil de Montréal pour ensuite travailler à la Direction des registres et de la certification en tant que technicienne en droit. En sa qualité de greffière pour le Tribunal, Mme Nguyen assume la gestion du greffe et la responsabilité du rôle d'audience, sous l'autorité de la présidente, en plus de la coordination entre les procureurs des parties et les membres du Tribunal.

Mme Line Morin

Mme Line Morin agit à titre de secrétaire principale au Tribunal des droits de la personne et assiste la présidente dans ses fonctions administratives depuis le 29 mars 2016. Elle est également la personne-ressource pour toutes les questions relatives au secrétariat général du Tribunal. Mme Morin possède une vaste expérience de travail en secrétariat ayant occupé des postes opérationnels et d’adjointe de direction au ministère de la Justice depuis 1988. De 2001 à 2016, elle a épaulé l’honorable François Marchand dans sa fonction de juge et dans son mandat de trésorier de la Conférence des juges du Québec.