Présentation

Historique

Fonctionnement

Compétence

Membres et personnel


LES MEMBRES ET LE PERSONNEL

Le Tribunal est actuellement composé de treize membres, soit la Présidente, l'honorable Ann-Marie Jones, ainsi que trois juges de la Cour du Québec et neuf assesseurs. Lorsqu'une affaire est soumise au Tribunal, la Présidente affecte à cette demande une division constituée de trois membres, soit le juge qui la préside et deux assesseurs qui l'assistent.

Le personnel du Tribunal assiste la Présidente dans l’exercice de ses fonctions, prépare les rôles et assure le suivi des dossiers, apporte l’appui juridique et administratif nécessaire à l’exercice des fonctions des membres.

LES MEMBRES LE PERSONNEL

 

LES JUGES
L'honorable Ann-Marie Jones, Présidente
L’honorable Mario Gervais
L'honorable Magali Lewis
L'honorable Yvan Nolet

LES ASSESSEURS
Me Pierre Angers
Me Jean-François Boulais
Mme Judy Gold
Me Luc Huppé
Me Carolina Manganelli
Me Sabine Michaud
Me Claudine Ouellet
Me Marie Pepin
Me Mélanie Samson

 

L'ÉQUIPE DU SERVICE JURIDIQUE
Me Isabelle Gauthier
Me Frédérick J. Doucet
Mme Mirma Doane Saint-Julien
Mme Jessica Desjardins
M. Mathieu Harnois-Blouin

LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Mme Jennifer Nguyen

Mme Line Morin


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LES MEMBRES


La Présidente

L'honorable Ann-Marie Jones

L'honorable Ann-Marie Jones a été nommée Présidente du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2014.

Mme la  juge Jones est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal et d'un certificat d’études supérieures en droit international de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève.

Admise au Barreau en 1980, elle exerce au Centre communautaire juridique de Montréal et au cabinet Alarie, Legault jusqu’en 1985, alors qu’elle intègre la fonction publique québécoise où elle a été successivement substitut du Procureur général du Québec, membre du contentieux du ministère du Revenu et de la Régie des alcools et des jeux, ainsi que conseillère juridique auprès de la Direction des services judiciaires de Montréal.

Ses implications bénévoles ont été diverses auprès de la communauté juridique et d'organismes communautaires. Ainsi, elle a été membre de comités du Barreau et de la Ligue des droits et libertés où elle s’est engagée dans la défense des droits des détenus. En 1985, elle a fait partie d’un groupe de travail interministériel, créé par le ministère de la Justice. Elle participe alors à la rédaction du rapport intitulé La condition des femmes détenues au Québec.

En 1997, elle est nommée Commissaire à la Commission des relations du travail, fonction qu’elle exerce jusqu'à sa nomination à la Cour du Québec le 5 septembre 2001. Elle est alors affectée principalement à la Chambre de la jeunesse du district de Montréal. Le 1er août 2012, elle est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe de la Chambre de la jeunesse de Montréal, poste qu'elle occupe jusqu'au 31 août 2014.

Depuis sa nomination à la Cour du Québec, Mme la  juge Jones a participé à plusieurs comités de la Cour. Également, de 2010 à 2012, elle a été élue représentante des juges siégeant en matière jeunesse au sein de la Conférence des juges du Québec.

 

Les juges

L'honorable Mario Gervais

Monsieur le juge Mario Gervais a été nommé membre du Tribunal des droits de la personne le 8 juin 2016.

Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, il est admis au Barreau en novembre 1983. Il entreprend alors sa carrière d’avocat à l’Aide juridique, section jeunesse, à Longueuil. En 1990, il devient directeur de ce bureau, puis, à compter de 1996, directeur de la section jeunesse et de la division criminelle adulte à Longueuil.

En tant qu’avocat membre du comité jeunesse de la Commission des services juridiques, il présente avec des collègues des mémoires, au nom de cet organisme, devant des commissions parlementaires de l’Assemblée nationale, des comités parlementaires de la Chambre des communes et des comités du Sénat lors de diverses consultations et réformes en matière de protection de la jeunesse et de justice criminelle pour les adolescents. Par ailleurs, il préside le comité jeunesse du Barreau de Longueuil pendant une dizaine d’années jusqu’en 2007.

En janvier 2007, il est nommé juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, avec résidence principale à Longueuil.

 

L'honorable Magali Lewis

Mme la juge Magali Lewis a été nommée au Tribunal des droits de la personne le 8 juin 2016.

Détentrice d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal, elle est inscrite au tableau de l’Ordre des avocats depuis novembre 1988.

Elle travaille d’abord pour le Programme de contestation judiciaire, puis pratique le droit au sein à l’étude de Ménard & Martin pendant quelques années, principalement dans le domaine de la responsabilité médicale, dentaire et hospitalière, avant d’ouvrir sa propre étude où elle a élargi ses champs de compétences, dont celui du droit de la famille. En juillet 2000, Madame Lewis s’installe en Californie pour quelques mois, le temps d’obtenir un diplôme de maîtrise en droit américain de l’Université de Santa Clara. À son retour au pays, elle se joint à l’étude Barrette & Associés au sein de laquelle, en 2007, elle intègre la médiation familiale à sa pratique.

Très impliquée dans sa communauté au sein d’organismes dont elle a assumé la présidence ou la vice-présidence pour certains, Madame Lewis a aussi été membre du Comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires du Barreau du Québec de décembre 2010 à sa nomination à la Cour du Québec.

Elle a été nommée à la chambre civile de la Cour du Québec, le 30 janvier 2014, avec résidence à Montréal.

 

L'honorable Yvan Nolet

M. le juge Yvan Nolet a été nommé membre du Tribunal des droits de la personne le 29 janvier 2014. Admis au Barreau en 1982, il a exercé sa profession en cabinet privé, d'abord à Montréal, pendant sept ans, puis à Laval, à compter de 1989.  Après des études universitaires en éducation physique, il a obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal. Son expérience et ses champs d'expertise sont concentrés en droit civil, commercial, corporatif et dans les secteurs de l'immobilier et de la construction. Il a agi également comme médiateur et arbitre dans le cadre de litiges commerciaux, tout comme auprès du Barreau du Québec, pour les arbitrages de conflits reliés aux honoraires professionnels.

De 1991 à 2000, il a enseigné le droit des affaires à l'École du Barreau de Montréal. Ses implications bénévoles sont diverses auprès de la communauté juridique, d'organismes communautaires ou dans le milieu des affaires. Il a notamment participé aux travaux du comité de la Cour du Québec portant sur les petites créances de 1989 à 1996 et a été bâtonnier du Barreau de Laval en 1998-1999. Il est nommé juge à la Cour du Québec le 29 septembre 2011 où il siège à la Chambre civile. Au moment de sa nomination, il était associé au sein de l'étude Nolet, Éthier à Laval. Il participe actuellement aux travaux du comité sur la santé mentale de la cour.

 

Les assesseurs

 

Me Pierre Angers

Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme Responsable de l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Au cours de sa carrière, Me Angers a participé à de nombreux comités de rédaction de lois ou de règlements notamment celle des huissiers de justice.

Me Jean-François Boulais

Me Jean-François Boulais a été nommé assesseur au Tribunal le 2 mars 2011. Membre du Barreau du Québec depuis 1968, il est détenteur d'une maîtrise en droit de l'Université d'Ottawa. Pendant plus de 20 ans, il a publié chez SOQUIJ une édition annotée de la Loi sur la protection de la jeunesse. De 1968 à 1979, il a oeuvré à l'Aide juridique et a également enseigné le droit pénal comme chargé de cours à l'Université de Montréal. À compter de 1979, il s'est joint à la Commission de protection des droits de la jeunesse, puis de 1995 à 2004, au Contentieux du ministère de la Justice du Québec. Il a travaillé de près avec la Ligue des droits à l'époque de l'adoption de la Charte des droits et libertés de la personne et de la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Mme Judy Gold

Mme Judy Gold a été nommée assesseure au Tribunal le 18 mars 2009. Commissaire ad hoc à l’Office de consultation publique de Montréal depuis 2004 et au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de 2003 à 2009, elle a siégé, à titre de commissaire ou de présidente, à de nombreuses commissions de consultation publique. En outre, elle travaille depuis plus de 25 ans dans le domaine de la diversité culturelle, de l’inclusion sociale et du développement communautaire. Consultante depuis 2000, elle est sollicitée par des instances gouvernementales et des organismes non gouvernementaux à propos de politiques et de programmes relatifs à la diversité, à l'immigration, à la consultation publique et au développement social et communautaire.

Me Luc Huppé

Me Luc Huppé a été nommé assesseur au Tribunal le 29 avril 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1984, il est détenteur d'une maîtrise et d'un doctorat en droit de l'Université de Montréal. Il a publié, en l'an 2000, un ouvrage intitulé « Le régime juridique du pouvoir judiciaire » et, en 2007, un second ouvrage intitulé « Histoire des institutions judiciaires du Canada ». Il pratique le droit dans un cabinet privé et se spécialise dans le domaine du litige. De 1995 à 1999, il a été chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal en tant que responsable de la participation de l'Université au Concours de plaidoirie Laskin.

Me Carolina Manganelli

Me Carolina Manganelli a été nommée assesseure au Tribunal le 30 mars 2016. Membre du Barreau depuis 2005, elle est aussi détentrice d’un Baccalauréat ès Arts en Sociologie avec une concentration en Études ethniques canadiennes de l’université McGill ainsi que d’une Maitrise en droits de la personne de la University College London au Royaume-Uni. Elle a travaillé auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Bosnie-Herzégovine. De retour au Canada elle a œuvré dans le domaine du droit de la famille pour ensuite fonder sa propre pratique, œuvrant dans plusieurs domaines de droit. Elle a ensuite pratiqué pendant plusieurs années en droit autochtone, tant en cabinet privé qu’au sein du Ministère de la Justice du Canada. Avant sa nomination au Tribunal elle était Commissaire au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, Section de la protection des réfugiés, où elle présidait des audiences et rendait des décisions sur des demandes d’asile.

Me Sabine Michaud

Me Sabine Michaud a été nommée assesseure au Tribunal le 4 septembre 2013. Membre du Barreau du Québec depuis 1993, elle a exercé en droit criminel pendant près de 10 ans avant de travailler en Afrique, de 2002 à 2010, dans le domaine de la Justice entre les femmes et les hommes et des violences faites aux femmes et aux filles. Elle a eu l'opportunité d'animer plusieurs ateliers et de prononcer plusieurs conférences sur ces thématiques. Détentrice d'un baccalauréat en criminologie, Me Michaud a également une expérience de travail dans le domaine de l'intervention psychosociale auprès des personnes en difficulté. Elle travaille actuellement au Bureau International des droits des enfants à titre de Responsable des normes institutionnelles.

Me Claudine Ouellet

Me Claudine Ouellet a été nommée assesseure au Tribunal le 29 avril 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1988, Me Ouellet a d'abord été criminaliste, pour ensuite se spécialiser en droits de la personne. Me Ouellet a occupé la fonction de directrice générale de la Coalition gaie et lesbienne du Québec de 1998 à avril 2003. De 2000 à 2003, elle a été membre du conseil d'administration de l'International lesbian and gay association (ILGA) et a été responsable des relations avec l'Organisation des Nations Unies (ONU), à titre de chef de mission. Me Ouellet est détentrice d'un baccalauréat spécialisé en droit (1987) et d'un certificat en sociologie (1986) de l'Université Laval. De 2008 à 2010, elle a été membre du comité plurifacultaire d'éthique de l'Université Laval et y a siégé à titre de juriste.

Me Marie Pepin

Me Marie Pepin a été nommée assesseure au Tribunal le 4 septembre 2013. Membre du Barreau depuis 1994, elle est aussi détentrice d'un Baccalauréat spécialisé en relations industrielles de l'Université de Montréal. Pendant plus de 25 ans, elle a travaillé dans le domaine des relations de travail à la Confédération des syndicats nationaux. Elle s'est intéressée plus spécifiquement aux conditions de travail des femmes et au travail des enfants dans le monde. Elle a aussi participé à des missions internationales relativement aux droits des travailleurs dans des pays en développement. Elle est présentement en pratique privée, associée à un cabinet qui agit en droit social.

Me Mélanie Samson

Me Mélanie Samson a été nommée assesseure au Tribunal le 2 mars 2011. Membre du Barreau du Québec depuis 2005, Me Samson est professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval où elle enseigne les droits et libertés de la personne et l'interprétation des lois. Elle prononce régulièrement des conférences sur ces mêmes sujets. Plusieurs de ses textes ont par ailleurs été publiés dans des revues spécialisées en droit. Me Samson a obtenu plusieurs bourses et mentions d'excellence pendant ses études au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat en droit. Elle figure notamment au premier rang du tableau d'honneur de la Faculté de droit de l'Université Laval pour l'année 2003-2004.

 


LE PERSONNEL


L'équipe du service juridique

Me Isabelle Gauthier

Me Isabelle Gauthier agit à titre d’avocate du Tribunal depuis le 10 septembre 2012 et, depuis le 1er septembre 2016, à titre de chef de l’équipe juridique. Elle y occupait auparavant le poste de recherchiste depuis le mois d’avril 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1995, elle est détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, ainsi que d’une maîtrise en droit comparé avec une spécialisation en bioéthique de l’Université McGill. Elle a travaillé à titre d’avocate et de bioéthicienne dans le réseau de la santé et des services sociaux et a agi comme membre de comités d’éthique clinique et de la recherche. Elle a ensuite pratiqué le droit dans un cabinet privé spécialisé en responsabilité médicale et hospitalière, ainsi qu’en droits de la personne.

Me Frédérick Joseph Doucet

Me Frédérick J. Doucet agit à titre d’avocat du Tribunal depuis le 17 juin 2013. Il y avait occupé le poste de stagiaire de l’École du Barreau entre les mois de septembre 2012 et de mars 2013. Il est détenteur d’un baccalauréat en droit, d’un juris doctor et d’une maîtrise en Common Law et droit transnational de l’Université de Sherbrooke, ainsi que d’un Master 2 recherche en droits de l’Homme de l’Université Lumière Lyon 2. Me Doucet poursuit actuellement un doctorat en droit à l’Université de Montréal, dont les recherches sont financées par une bourse de doctorat du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC). Dans le cadre de sa thèse, il s’intéresse aux mécanismes de reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger sous le prisme du droit à l’égalité, tel que garantit par la Charte québécoise. Celui-ci a également été chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke, où il a enseigné les fondements philosophiques du droit et la méthodologie de rédaction d’un essai.

Mme Mirma Doane Saint-Julien

Mme Mirma Doane Saint-Julien, avocate de formation, agit à titre d'agente de recherche en droit du Tribunal depuis le 7 août 2012. Elle y a assumé auparavant le poste de greffière. Dans le passé, elle a, entre autres, agi comme agente de soutien aux affaires corporatives et conformité à la Fédération des caisses Desjardins du Québec, ainsi que comme réviseure administrative à la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle poursuit actuellement une maîtrise en prévention et règlement de différends à l'Université de Sherbrooke.

Mme Jessica Desjardins

Mme Jessica Desjardins agit à titre d’étudiante en droit au Tribunal depuis mai 2016.  Détenant un diplôme d’études collégiales du Collège Ahuntsic, en techniques juridiques et un certificat universitaire en droit social et du travail de l’Université du Québec à Montréal, elle poursuit présentement ses études à l’Université du Québec à Montréal au baccalauréat en droit. Auparavant Mme Desjardins a occupé un poste de technicienne juridique à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Elle a par la suite travaillé à titre de greffière-audiencière à la Cour du Québec en chambre de la jeunesse de juillet 2013 à février 2015 et en chambre criminelle et pénale de février 2015 à mai 2016.

M. Mathieu Harnois-Blouin

M. Mathieu Harnois-Blouin agit au Tribunal à titre de stagiaire de l’École du barreau depuis février 2017. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et une maîtrise en science politique de la London School of Economics and Political Science. Il a auparavant travaillé comme assistant de recherche en droit constitutionnel auprès de la professeure Danielle Pinard, comme étudiant en droit auprès de différents cabinets privés, et dans le milieu de l’accueil et de l’intégration des nouveaux arrivants.

 

Le personnel administratif

Mme Jennifer Nguyen

Mme Jennifer Nguyen agit à titre de greffière du Tribunal depuis le 13 octobre 2015.  Détenant un diplôme d’études collégiales du Collège Dawson en Social Science, concentration Law, Society & Justice, elle poursuit présentement ses études à l’Université du Québec à Montréal au baccalauréat en gestion publique.  Mme Nguyen a occupé le poste d’agent de bureau au greffe civil de Montréal de mai 2013 à décembre 2014.  Elle a par la suite travaillé à la Direction des registres et de la certification en tant que technicienne en droit.  En sa qualité de greffière pour le Tribunal, Mme Nguyen assume la gestion du greffe et la responsabilité du rôle d'audience, sous l'autorité de la Présidente, en plus de la coordination entre les procureurs des parties et les membres du Tribunal.

Mme Line Morin

Mme Line Morin agit à titre de secrétaire principale au Tribunal des droits de la personne et assiste la présidente dans ses fonctions administratives depuis le 29 mars 2016. Elle est également la personne-ressource pour toutes les questions relatives au secrétariat général du Tribunal. Mme Morin possède une vaste expérience de travail en secrétariat ayant occupé des postes opérationnels et d’adjointe de direction au ministère de la Justice depuis 1988. De 2001 à 2016, elle a épaulé l’honorable François Marchand dans sa fonction de juge et dans son mandat de trésorier de la Conférence des juges du Québec.